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Droits et démarches
Cette rubrique vous guide dans la compréhension et l’accès aux droits des personnes en situation de handicap, retrouvez ici toutes les informations essentielles pour accéder à vos droits et simplifier vos démarches administratives.
Explorez ces dispositifs pour mieux comprendre vos droits et simplifier vos démarches :
Des ressources au sein de l’Adapeila
Service Associatif
Une chargée de mission Action Associative est à votre écoute pour toute question ou besoin : e.ferreira@adapeila.fr
Le pôle social
À la disposition de l’ensemble des personnes accompagnées par l’Adapeila et de leurs familles.
Contact : pole.social@adapeila.fr
Allo Parents
Parents compétents et bénévoles présents pour vous aider face à la complexité des démarches administratives. Ils proposent de vous aider notamment pour l’accès aux droits tels que le Taux d’invalidité, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Adultes Handicapés (AAH), Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et pour aider aux recours vis-à-vis des notifications MDPH que vous jugez inadaptées.
Contact : alloparents@adapeila.fr / 06 74 37 12 39**
Fonds d’Action Sociale
Il peut vous apporter une aide financière. Les fonds distribués sont associatifs, issus de dons ou des cotisations des adhérents.
Pour y avoir accès, demandez-le à : fondsactionsociale@adapeila.fr ou téléchargez le formulaire FAS 2024
Cellule de Veille
Elle répond aux situations qui posent problème à la personne, sa famille (ou représentant légal), qui n’ont pu être résolus en amont d’échanges avec le Responsable de l’établissement/service et le Président de section, puis avec la Présidence et la Direction Générale. Pilotée par le Service Qualité de l’association, elle est composée de professionnels et administrateurs non impliqués dans la situation problématique.
Contact : celluledeveille@adapeila.fr
Des ressources externes à l’Adapeila
La Communauté 360
La Communauté 360 accompagne les personnes en situation de handicap et leur entourage dans leurs démarches administratives et leur parcours médico-social.
Contact : contact@communaute360-44.fr/ 0 800 360 360
Les Prestations de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap, versée par le Conseil Départemental et accessible via la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Éligibilité à la PCH
Pour prétendre à cette prestation, vous devez vous trouver dans l’une des deux situations suivantes :
- Difficulté absolue : vous ne pouvez pas du tout réaliser seul une activité importante du quotidien (par exemple, se laver).
- Difficulté grave : vous pouvez difficilement réaliser seul au moins deux activités importantes du quotidien (par exemple, se laver et marcher).
La PCH se décline en cinq formes d’aides, selon les besoins de chaque individu :
- Aide humaine
- Aide technique
- Aide à l’aménagement du logement ou du véhicule, et surcoûts liés aux transports
- Aide pour des charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap (notamment aides aux vacances)
- Aide animalière
Depuis le 1er janvier 2021, si vous êtes parent en situation de handicap d’un enfant de moins de 7 ans et que vous êtes éligible à la PCH, vous avez le droit à la prestation de compensation du handicap (PCH) « parentalité ».
Plus d’informations et démarches
Scolarisation
Pour accompagner la scolarisation de votre enfant en situation de handicap, un numéro vert est disponible : 0 805 805 110
HandiSoins 44
Dispositif disponible pour les personnes dont la situation de handicap rend trop difficile la délivrance des soins dans le dispositif de droit commun. Le CHU de Nantes, la clinique Jules-Verne et le Centre Hospitalier de Saint- Nazaire, se sont associés pour favoriser l’accès aux soins dans le département de Loire-Atlantique.
D’autres ressources utiles !
Service-public.fr
Le site officiel de l’administration française est une ressource incontournable pour toutes vos démarches administratives. Il centralise des informations sur vos droits, notamment en matière de handicap, et offre des outils pour accéder aux formulaires nécessaires, suivre vos demandes ou comprendre les dispositifs en place.
Ce que vous y trouverez :
- Informations sur les droits des personnes en situation de handicap,
- Formulaires administratifs en ligne,
- Guides pratiques pour simplifier vos démarches
Mon Parcours Handicap
Ce portail dédié accompagne les personnes en situation de handicap et leurs proches tout au long de leur vie. Il propose des contenus clairs et personnalisés sur des thématiques essentielles telles que la scolarité, la formation, l’emploi, l’autonomie, et bien plus.
Ce que vous y trouverez :
- Conseils pratiques pour organiser votre parcours de vie,
- Informations sur les dispositifs d’aides et accompagnements,
- Outils pour mieux comprendre vos droits et accéder aux ressources adaptées.
CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie)
La CNSA est une référence en matière de politiques publiques pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées en perte d’autonomie. Elle offre des informations détaillées sur les aides financières et les dispositifs pour favoriser l’autonomie.
Ce que vous y trouverez :
- Explications sur les aides et prestations (PCH, APA…).
- Actualités et évolutions des droits en matière de handicap.
- Répertoires des solutions locales pour l’accompagnement.
Ces plateformes sont des outils précieux pour vous orienter et vous accompagner dans vos démarches, en vous fournissant des réponses claires et adaptées à vos besoins.
En cas de litige, vous pouvez joindre les solutions telles que Alloprents, la Cellule de veille, le service de social de l’Adapeila mais aussi :
Le Président de votre Section Territoriale
Il est à l’écoute de l’ensemble des familles dont l’enfant ou l’adulte est accompagné par l’Adapeila ou en attente d’une solution d’accompagnement.
La «personne qualifiée», chargée de médiation en cas de conflit
Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits (article L311-5 du Code de l’action sociale et des familles).
La personne qualifiée assure une médiation et accompagne l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits.
La liste des personnes qualifiées est fixée pour chaque département par le préfet de département, le président du conseil général et le directeur général de l’Agence régionale de santé compétente qui les choisissent en fonction de leur implication et de leur expérience dans le secteur social et médico-social.
Le médiateur de la République / Défenseur des Droits
Le médiateur de la République aide, conseille et oriente exclusivement les particuliers dans la résolution amiable des différends les opposant à l’administration française (région, département, commune, établissements publics et autres organismes investis d’une mission de service public). Ses services sont gratuits.
Le médiateur de la République désigne dans chaque département des délégués pour le représenter et qui peuvent être directement saisis par les particuliers.