La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour les entreprises qui permet de financer les formations professionnelles et l’apprentissage. Son objectif est d’améliorer l’accès à l’emploi et d’adapter les compétences des futurs professionnels aux besoins du marché du travail.
Elle repose sur deux composantes :
➜ La part principale, qui finance directement l’apprentissage.
➜ Le solde de la taxe d’apprentissage, destiné aux établissements de formation, aux écoles, et aux associations à but non lucratif œuvrant pour l’insertion professionnelle.
SOLTéA est une plateforme mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour assurer la redistribution du solde de la taxe d’apprentissage aux organismes habilités.
La taxe d’apprentissage concerne les entreprises et associations qui remplissent les conditions suivantes :
➜ Être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
➜ Employeur au moins un salarié ;
➜ Avoir leur siège social en France.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur urssaf.fr.
Certaines associations, comme l’Adapeila, peuvent bénéficier d’une partie du solde de la taxe d’apprentissage, correspondant à 30 % (anciennement les « 13 % »). Les associations éligibles sont recensées dans une liste nationale définie par l’arrêté du 29 décembre 2022.
➜ Les entreprises ont la possibilité de verser le solde de leur cotisation taxe d’apprentissage à différentes structures, notamment :
➜ Les écoles et établissements de formation préparant les jeunes à l’emploi.
➜ Les associations à but non lucratif, comme l’Adapeila engagée dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
➜ Les organismes de formation spécialisés, offrant des formations adaptées aux besoins des apprenants.
Les entreprises ne verseront plus directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements habilités. Désormais, la déclaration et le prélèvement seront effectués via la DSN transmise à l’Urssaf (ou MSA).
Les entreprises devront ensuite désigner les bénéficiaires de leur contribution sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations, selon un calendrier défini chaque année. Cette dernière se chargera ensuite de redistribuer les fonds collectés aux établissements sélectionnés.
Le versement de la taxe d’apprentissage joue un rôle clé dans l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des personnes en reconversion. Elle permet de :
➜ Financer des formations adaptées aux besoins du marché du travail.
➜ Assurer des parcours de formation certifiants et qualifiants.
➜ Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap grâce à des dispositifs spécifiques.
